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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Date d'entrée en vigueur

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13.Le trésorier doit faire rapport au comité exécutif du pouvoir délégué par l’article 12 au plus tard à la première séance du comité qui suit l’expiration d’un délai de 15 jours après l’exercice d’un tel pouvoir.

2003, R.C.E.V.Q. 7, a. 13.

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